Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CG ») régissent l’accès au site internet drittot.online ainsi que l’utilisation des services de marketing proposés par Drittot, société située au 23 Rue de la Boétie, 75008 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.

En accédant au site, en demandant une prestation ou en contractant avec Drittot, le client ou l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les services de Drittot.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes CG s’appliquent à toute commande, devis, mission, abonnement, prestation ponctuelle ou relation contractuelle conclue avec Drittot dans le cadre de ses activités de marketing.

Elles constituent, avec le devis, le bon de commande, le contrat spécifique, les annexes éventuelles et tout document expressément accepté par écrit par les parties, l’intégralité de l’accord entre les parties, à l’exclusion de tout autre document non expressément accepté par Drittot.

L’acceptation peut résulter notamment :

2. Étendue des services

Drittot propose des services de marketing, notamment, sans que cette liste soit limitative :

Les prestations sont décrites de manière détaillée dans le devis, le contrat, la proposition commerciale ou tout document équivalent accepté par le client. Les résultats en matière de visibilité, trafic, conversion, chiffre d’affaires ou retour sur investissement dépendent de nombreux facteurs extérieurs à Drittot ; sauf engagement explicite et écrit contraire, Drittot est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Drittot se réserve le droit de refuser toute demande ou de suspendre une prestation en cas d’illégalité, d’atteinte aux droits de tiers, de demande contraire à l’ordre public, ou de comportement du client incompatible avec les présentes CG.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client

Le client s’engage à :

Le client demeure seul responsable :

Le client s’interdit de porter atteinte aux systèmes, infrastructures, fichiers, marques, droits d’auteur, bases de données ou à l’image de Drittot, ainsi que d’utiliser les services à des fins frauduleuses, diffamatoires, trompeuses, discriminatoires ou illicites.

4. Modalités de paiement et conditions financières

Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, s’entendent hors taxes. La TVA applicable, ainsi que toute autre taxe ou charge légale, est facturée en sus selon la réglementation en vigueur.

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis ou le contrat :

Drittot se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de retard de paiement, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le client. Les frais bancaires, incidents de paiement, rejets de prélèvement ou commissions de change éventuels sont à la charge du client.

Les prestations additionnelles, modifications substantielles, urgences, corrections hors périmètre, frais médias, budgets publicitaires, achats de licences, outils tiers ou sous-traitances spécifiques feront l’objet d’une facturation complémentaire lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus dans le devis initial.

5. Annulation et politique de remboursement

Sauf disposition particulière contraire convenue par écrit, toute commande validée engage fermement le client.

En cas d’annulation par le client :

En cas d’abonnement ou de prestation récurrente, les modalités de résiliation, de préavis et d’effet de la fin de contrat sont celles prévues au contrat ou au devis. À défaut, chaque partie pourra résilier moyennant un préavis raisonnable notifié par écrit, sous réserve du règlement des sommes dues jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

Aucun remboursement n’est dû en cas de non-utilisation des livrables, de changement de stratégie décidé par le client, de refus de validation de contenu sans motif sérieux, ou d’impossibilité d’exécution imputable au client.

6. Limitation de responsabilité

Drittot met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des services conformes aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Drittot est retenue et sauf disposition impérative contraire, l’indemnisation éventuelle est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des trois derniers mois, ou au montant de la prestation litigieuse si celle-ci est ponctuelle, le montant le plus faible étant retenu.

Aucune disposition des présentes CG n’exclut ou ne limite la responsabilité de Drittot en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi française.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Drittot demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, outils, modèles, logiciels, bases de données, supports, livrables préexistants, savoir-faire, marques, noms de domaine, codes sources, créations graphiques ou rédactionnelles et plus généralement à tous éléments développés antérieurement ou indépendamment de la mission.

Le client bénéficie, après paiement intégral des sommes dues, d’un droit non exclusif, non transférable et limité à l’utilisation des livrables remis dans le cadre de la prestation, pour les seuls besoins convenus contractuellement.

Sauf accord écrit contraire, il est interdit au client :

Le client garantit que les éléments qu’il fournit à Drittot ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, droit voisin, droit à l’image, secret des affaires ou autre droit de tiers, et garantit Drittot contre toute réclamation à ce titre.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Drittot traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent inclure notamment les informations d’identification, coordonnées, données de facturation, historiques d’échanges, données techniques de navigation et informations nécessaires à l’exécution des services. Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

Les données peuvent être accessibles aux équipes habilitées de Drittot et, si nécessaire, à des sous-traitants ou prestataires agissant pour le compte de Drittot, dans le respect des obligations légales applicables. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée et, lorsque requis, sans consentement.

Les personnes concernées disposent, dans les limites prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition de directives relatives au sort de leurs données après décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].

Les durées de conservation sont définies selon les obligations légales, contractuelles et les finalités poursuivies. Drittot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le client s’engage, lorsqu’il transmet des données personnelles à Drittot, à disposer d’une base légale valable et à informer les personnes concernées lorsque cela est requis. Si un contrat de sous-traitance au sens du RGPD est nécessaire, les parties pourront conclure un accord spécifique.

9. Force majeure

Drittot ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment, sans s’y limiter :

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra résilier la relation contractuelle par écrit, sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà exécutées.

10. Modifications des conditions

Drittot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les nouvelles conditions s’appliqueront :

Il appartient au client de consulter régulièrement la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CG, sauf disposition légale impérative ou stipulation contractuelle contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution, leur validité ou leur résiliation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, France.

Si le client a la qualité de consommateur au sens du droit français, il bénéficie des dispositions impératives applicables, et les règles de compétence territoriale d’ordre public lui demeurent réservées. Le consommateur est également informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables, après démarche préalable écrite auprès de Drittot.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, vous pouvez contacter Drittot aux coordonnées suivantes :

13. Clause de divisibilité
9/22/2026 Accueil